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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

1. OBJET

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, E-perle et d’autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site www.e-perle.com.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la boutique en ligne E-perle et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2. LA COMMANDE

La boutique en ligne E-perle s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet : www.e-perle.com

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en ajoutant les produits choisis dans son panier virtuel.

L’utilisateur a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d’annuler ceux-ci avant de valider sa commande et d’accéder au paiement en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Les photographies et les textes présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de E-perle ne pourra être engagée.

Un email de confirmation de commande et de paiement vous sera envoyé.

3. LES TARIFS

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur de la validation de son panier.
Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement à E-perle.
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.

4. FRAIS DE PORT

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du prix des articles et de la destination de livraison de la commande.
Ainsi, les frais de port en France métropolitaine, Corse et Monaco sont de 4,50€ et deviennent gratuit au delà de 39€ de commande.
Les frais de port en outre-mer (971, 973, 972, 976, 974) sont de 7,50€, et deviennent gratuit au delà de 39€ de commande.
Les frais de port à l’international sont de 11,50€ et deviennent gratuit au delà de 39€ de commande.

5. LES MODALITES DE PAIEMENT

Par carte bancaire avec Scellius de la Banque Postale
Vos informations de règlement sont cryptées. Ainsi, elles ne peuvent pas être récupérées ni stockées sur nos serveurs. Seule La Banque Postale y a accès. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer), protocole qui est devenu une norme mondiale utilisé sur les principaux navigateurs.

Par Paypal
Paypal garanti des transactions sécurisées et rapides via son interface.
- Vous avez un compte PayPal : Effectuez vos achats rapidement en vous connectant.
- Vous n'avez pas de compte Paypal : Paypal propose de régler ses achats en ligne sans la création de compte : Sur la gauche de l'interface Paypal lors de la demande de règlement, vous pouvez décider de payer avec Paypal sans créer de compte. Le processus de paiement est alors le même que sur une interface bancaire : on vous demande les 16 chiffres mentionnés sur votre carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme au dos de votre carte.

Par Chèque
Il vous est également possible d'effectuer vos règlements par chèque bancaire. Pour cela, il vous suffit de choisir le mode de règlement par chèque lors de la validation de votre commande, et nous adresser par courrier postal une copie de votre bon de commande ou le numéro du bon de commande avec le chèque au montant indiqué. Votre commande vous sera alors expédiée dès l'encaissement de votre chèque.
à l'ordre de : Atelier de Juliette
à l'adresse : Atelier de Juliette - 16 rue Michel Trocmé - 34070 Montpellier – France

6. LA LIVRAISON

E-perle s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.

Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

E-perle décline toute responsabilité quand à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les informations que vous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, E-perle ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés. (Le colis pourra être renvoyé avec soin dans la mesure où l’utilisateur règle à nouveau les frais de livraison)
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Lors de la réception du colis, l’acheteur doit vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves qu’en cas de paquet endommagé ou non conforme à la commande.
Il devra alors en informer E-perle dans un délai maximum de 48 heures.
Les frais de transport pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client sauf si le produit envoyé n’est pas le bon.
Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

7. LES GARANTIES

Tous les articles à l'expédition sont contrôlés un par un dans les moindres détails par des professionnels. E-perle ne fournit aucune garantie.

8. SIGNATURE ET PREUVES

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter E-perle.

9. RESPONSABILITE

E-perle s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.
En revanche, la responsabilité de E-perle ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de E-perle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

11. RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des articles pour échange, sans pénalités à l'exception des frais de port retour.
Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client via contact@e-perle.com
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
E-perle
16 rue Michel Trocmé
34070 Montpellier
FRANCE
Les articles retournés devront obligatoirement être expédiés avec une preuve de dépôt ou un numéro de suivi.
En cas d’exercice du droit de rétractation, E-perle est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.

12. INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de E-perle. De plus, E-perle s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Aucune coordonnée bancaire n’est sauvegardée dans la base de donnée.